Juliette06 asked 1 an ago Bonjour Docteur , Je voudrais savoir : 1)si le vétérinaire a obligation de vérifier la présence ou non d'une puce électronique pour tout nouveau chat amené à la clinique ? 2)si le vétérinaire a obligation de séquestrer un chat dont il s'apercevrait ,après usage d'un lecteur de puce électronique ,qu'il est pucé à un nom différent de celui qui se présente à son cabinet comme le propriétaire ? Merci beaucoup d'avance pour votre réponse Bien à vous
1 Réponses
Dr patrick personnel answered 1 an ago Bonjour, 1) Oui, un vétérinaire est tenu de vérifier l'identification d'un nouveau chat lors de la première consultation, conformément à l'article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime. Cette obligation vise à garantir que les chats sont correctement identifiés et enregistrés dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-CAD). Le vétérinaire doit s'assurer que les informations d'identification du chat correspondent à celles enregistrées dans le fichier I-CAD, et si ce n'est pas le cas, il doit en informer le propriétaire de l'animal. 2) Non, en France, un vétérinaire n'a pas l'obligation de séquestrer un chat s'il découvre, à l'aide d'un lecteur de puce électronique, que l'animal est identifié au nom d'un propriétaire différent de celui qui se présente à son cabinet. Cependant, le vétérinaire est tenu de signaler cette situation aux autorités compétentes, telles que les services vétérinaires de la préfecture, qui pourront prendre les mesures nécessaires pour protéger l'animal et enquêter sur la situation. De plus, le vétérinaire peut conseiller au propriétaire de l'animal de mettre à jour les informations d'identification de son chat dans le fichier national I-CAD, afin de garantir que l'animal est correctement enregistré et protégé en cas de perte ou de vol. Bien à vous
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